Cet article porte sur la police administrative en France et la notion d’ordre public. D’abord, nous dissertons sur la distinction entre police administrative générale et police administrative spéciale. Traditionnellement, la doctrine française et la jurisprudence administrative distinguent la police générale et la police spéciale : la police générale a pour objet le maintien général de l’ordre public, et la police spéciale intervient dans des cas particuliers et relève d’une autorité différente de celle qui dispose du pouvoir de police générale. Ensuite, nous examinons le problème du concours entre police générale et police spéciale et constatons la primauté de la police spéciale sur la police générale. Enfin, nous essayons d’analyser l’intérêt de la primauté de la police spécial par le biais de la théorie de Etienne Picard. Il souligne qu’en France, la notion d’ordre public est consubstantielle à la protection des libertés et le législateur lui-même est la protectrice primaire des libertés. Il en résult que la police spéciale qui est habilitée plus directement par le législateur peut affirmer la primauté sur la police générale qui est seulement habilitée généralement.

一橋大学大学院法学研究科

2020-07-10

Japanese(jpn)

departmental bulletin paper

VoR

10.15057/31343

1347-0388

AA1161370X

一橋法学

19

2

405

469

19巻2号(2020.7)

https://hdl.handle.net/10086/31343